La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le :
02/09/2021
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Source : www.ouest-france.frJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces... Lire la suite
Historique
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr -
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr -
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...Source : www.legisocial.fr -
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...Source : www.efl.fr -
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit commercial
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr -
L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr -
Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’un...Source : www.editions-tissot.fr -
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr -
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr