Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
16/04/2018
16
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04
2018
Source : lentreprise.lexpress.frDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé maternité ou paternité et hop, vous serez de retour au turbin, le cerveau embrumé de trop de nuits sans sommeil. L'idée de prendre un congé parental d'éducation (CPE) vous a bien traversé l'esprit, pour profiter de votre progéniture plus longtemps. Mais la crainte d'une mise au placard à votre retour vous a fait reculer bien vite. Sans compter le manque à gagner financier... Lire la suite
Historique
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr -
Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Source : www.netpme.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com -
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr