Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le :
01/07/2020
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juil.
07
2020
Source : immobilier.lefigaro.frLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM... Lire la suite
Historique
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
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L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
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Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
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