Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le :
06/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même procédé, avec l'aide du chauffeur du transporteur, au chargement et à l’arrimage des marchandises à l’aide de sangles fournies par le transporteur... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distribution
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
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Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
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