Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
Source : www.urssaf.frSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votre déclaration, le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues... Lire la suite
Historique
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
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