Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le :
24/12/2019
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2019
Source : www.editions-tissot.frDe nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés... Lire la suite
Historique
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Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
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Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr -
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Salariés
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L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommation
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
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Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
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Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
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Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
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Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
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Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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