Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le :
17/08/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Lire la suite
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr -
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
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Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovati...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022Droit de la consommation
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Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommation
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distribution
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