Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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