Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le :
10/12/2024
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2024
Source : www.harmonie-sante.frA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement... Lire la suite
Historique
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distribution
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...Source : www.lemag-juridique.com -
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com -
Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr -
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...Source : www.legisocial.fr