Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
Publié le :
25/10/2017
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Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le salarié a bien demandé le versement des indemnités complémentaires... Lire la suite
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...Source : www.efl.fr
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
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Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...Source : www.gazettedupalais.com
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
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