La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le :
12/06/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait... Lire la suite
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Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...Source : www.lemag-juridique.com -
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...Source : www.economie.gouv.fr -
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
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Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com -
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