Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le :
28/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.legisocial.frLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de prévention à mettre en place.... Lire la suite
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
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