Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
24/07/2019
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2019
Source : www.daf-mag.frLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers étroits. Elle est relative aux questions complexes de responsabilité des sociétés mères/filles en cas de licenciement... Lire la suite
Historique
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Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
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La copropriété et les règles de protection incendie
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Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
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