Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le :
21/07/2020
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2020
Source : www.editions-tissot.frLors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)... Lire la suite
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Copropriété
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...Source : www.batirama.com -
Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Copropriété
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