Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
25/09/2020
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Source : www.offremedia.comAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google sur l'application du «droit voisin»... Lire la suite
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
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Entretien préalable : qui peut participer ?
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
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Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
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