Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le :
18/08/2022
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Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022. Lire la suite
Historique
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
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L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr -
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
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À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr -
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommation
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
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