Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
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2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées... Lire la suite
Historique
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
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