Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le :
28/02/2024
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2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié... Lire la suite
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : les changements en 2024
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
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