Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le :
10/09/2019
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2019
Source : business.lesechos.frTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût... Lire la suite
Historique
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
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Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr -
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
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Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
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La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
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Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
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Notion de travail effectif
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr