Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le :
12/02/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien-fondé de son licenciement et demander paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire... Lire la suite
Historique
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
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Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
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Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr -
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
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Arrêts de travail : les changements en 2024
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
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