Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
Historique
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
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