Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le :
25/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUn salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %... Lire la suite
Historique
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés
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Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
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Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
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Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers
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