Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frEn février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
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Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
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Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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