Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le :
02/10/2023
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023... Lire la suite
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr -
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr -
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
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Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour dét...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...Source : www.lemag-juridique.com -
Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la consommation
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
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Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com -
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