Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le :
30/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frDe nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant, il arrive que certaines publicités soient trompeuses... Lire la suite
Historique
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Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr -
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
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Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
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Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
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Bonus-malus sur la contribution chômage
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Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
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La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...Source : www.lemag-juridique.com