La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
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2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
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Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
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