Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le :
14/06/2022
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Source : www.efl.frLe temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ? Tour d'horizon dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie. Lire la suite
Historique
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Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
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Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
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Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
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Mettre un salarié à la retraite ?
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L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit de la consommation
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr -
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr -
Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
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Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
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Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
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