Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le :
11/05/2021
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Source : www.efl.frEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais... Lire la suite
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Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
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Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
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