Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
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Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Lire la suite
Historique
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Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
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