Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le :
04/04/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié...? Lire la suite
Historique
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
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Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr