Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le :
27/03/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuser votre offre ? Lire la suite
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...Source : www.sudouest.fr -
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs
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