Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le :
21/11/2016
21
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nov.
11
2016
Source : www.lefigaro.frUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primauté des accords d'entreprise que les intéressés voudraient voir étendus. Il leur a fallu un peu de temps pour bien assimiler toutes les subtilités de la loi Travail, promulguée le 9 août dernier après six mois de conflit et contestation... Un temps bénéfique en tout cas car, d'après l'enquête exclusive menée auprès de ses membres par Avosial, un syndicat d'avocats d'entreprise qui rassemble près de 400 adhérents, le regard que portent aujourd'hui les avocats en droit social sur la loi défendue au printemps et cet été par Myriam El Khomri est plutôt positif... Lire la suite
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Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit commercialLe point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...Source : www.efl.fr
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Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
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Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
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A VENDRE - Paris 16 - Appartement grand standing place de Mexico
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Paris 16ème - Place de Mexico, magnifique appartement de 160 m², climatisé, é...Source : www.avocat-immo.fr -
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Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Informations généralesLe cabinet Jean-David GUEDJ & Associés (Paris 16ème), à dominante droit des a...
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net