L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
Publié le :
05/04/2018
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Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace avec le numérique, plaide l'Institut Montaigne. [...] Ce serait le meilleur remède après des décennies de querelles sur le déficit et une insatisfaction chronique des usagers et bénéficiaires... Lire la suite
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
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Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés
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