Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le :
24/09/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités dues... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr -
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr -
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Quid des clauses abusives
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Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
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Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
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Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
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Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr