LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
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01
2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption... Lire la suite
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
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Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
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