La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
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01
2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Droit de la consommation
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
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Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
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