CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.efl.frLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit vérifier sur place l’existence de canalisations sur le terrain ou, à tout le moins, à proximité... Lire la suite
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En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...Source : www.editions-tissot.fr -
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Source : www.service-public.fr -
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr -
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
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Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com -
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...Source : mesdroitssalaries.com -
Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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