Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le :
19/11/2021
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2021
Source : www.challenges.frLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs. Lire la suite
Historique
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
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La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com -
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr -
Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
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La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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